La DG Environnement de l’UE, CINEA, NEEMO et le projet Life Integrated Marha (Habitats marins) ont le grand plaisir de vous inviter à la réunion de la plateforme 2022 qui portera sur les modalités de mise en œuvre des aires marines strictement protégées dans les États membres, dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2030.

Les résultats attendus de la réunion sont les suivants :

  • Faire un inventaire des moyens de mise en œuvre de la protection stricte en mer dans les États membres : une enquête sera donc menée, avant la réunion de la plateforme (à partir de juillet 2021), auprès des points focaux concernés dans les États membres.
  • Partager les expériences positives ou négatives pour en tirer des leçons afin d’améliorer la mise en œuvre de cette politique.
  • Comprendre les problèmes et s’aider mutuellement avec des retours d’expérience.
  • Produire un document de soutien pour ceux qui envisagent d’entreprendre une démarche de protection locale ou régionale stricte.
  • Fournir aux décideurs une compréhension approfondie des enjeux de la protection stricte et des défis de sa mise en œuvre.

DATE, LIEU ET INSCRIPTION

La réunion de la plateforme 2022 se tiendra du 22 au 24 mars, à La Rochelle, France.

La réunion de la plateforme sera également retransmise par vidéoconférence.

Un site internet sera prochainement mis à disposition pour s’inscrire ; il fournira également toutes les informations organisationnelles nécessaires.

CONTEXTE

La Commission Européenne a adopté, le 20 mai 2020, une communication sur une “Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Faire revenir la nature dans nos vies”.

Cette stratégie fixe l’objectif ambitieux d’établir un réseau transeuropéen de la nature véritablement cohérent, qui comprendra la protection juridique d’au moins 30 % des terres, y compris les eaux intérieures, et 30 % des mers de l’UE, dont au moins 1/3 (10 % des terres et 10 % des mers) sera sous protection stricte. Ces objectifs ont été salués par le Conseil de l’UE et soutenus par un rapport d’initiative du Parlement européen.

La Commission a produit en octobre 2020 un projet de note sur les critères et orientations pour la désignation des zones protégées, qui comprend une définition de la protection stricte aux fins de la mise en œuvre des objectifs fixés dans la stratégie. Les États membres et les parties prenantes ont eu l’occasion de discuter des projets successifs de cette note, qui devrait être approuvée avant la fin de 2021.

Un projet de définition des zones strictement protégées pourrait se lire comme suit : “Les zones strictement protégées sont des zones entièrement et légalement protégées, désignées pour conserver (et/ou restaurer) l’intégrité des zones naturelles riches en biodiversité avec leur structure écologique sous-jacente et les processus environnementaux naturels de soutien. Les processus naturels sont donc laissés essentiellement à l’abri de l’activité humaine”.

Une protection stricte n’est pas une fin en soi, mais doit être appliquée dans les zones abritant des caractéristiques naturelles qui peuvent se développer grâce à des processus naturels.

La condition selon laquelle les processus naturels doivent être laissés essentiellement intacts signifie que de nombreuses zones strictement protégées seront des zones de non-intervention, où seules des activités limitées et bien contrôlées qui n’interfèrent pas avec les processus naturels seront autorisées. Ces activités peuvent, dans de nombreux cas, inclure la recherche scientifique, la prévention des catastrophes naturelles, le contrôle des espèces exotiques envahissantes, des activités et installations non intrusives, un tourisme non intrusif et strictement contrôlé, lorsque ces activités sont compatibles avec les objectifs de conservation des zones sur la base d’une évaluation au cas par cas.

En outre, les zones strictement protégées peuvent également être des zones dans lesquelles la gestion active soutient ou améliore les processus naturels. Dans ces cas, les activités de gestion doivent être limitées à celles nécessaires à la restauration et/ou à la conservation des habitats et des espèces pour la protection desquels la zone a été désignée. En revanche, les activités qui interfèrent avec les processus naturels en ne les soutenant pas ou en les améliorant ne devraient pas être autorisées.

Les activités autorisées dans les zones strictement protégées devraient également inclure celles qui sont nécessaires à la restauration des valeurs naturelles des zones en question, ainsi que les activités liées à l’utilisation des ressources de subsistance à petite échelle pour les populations autochtones, à condition que ces activités n’interfèrent pas de manière significative avec les objectifs de conservation de la zone.

Des zones strictement protégées existent déjà dans la plupart des États membres, parfois avec des désignations différentes et avec des degrés variables de “rigueur” (incluses dans le zonage des zones protégées, ou à travers des désignations telles que les réserves naturelles, les réserves scientifiques, les “no-take zones” marines, etc.)

Sur la base de ce travail de définition des aires strictement protégées, la Commission souhaite que Life IP Marha travaille à l’organisation d’une synthèse analysée des expériences nationales sur la mise en œuvre de ce type de protection stricte.

Cette synthèse vise à faire un rapport sur :

  • Les zones des Etats membres considérées comme répondant à la définition des zones strictement protégées convenue entre la Commission et les Etats membres en précisant les principaux critères pour chaque zone (à partir des catégories UICN) afin de pouvoir comparer les niveaux de protection.
  • Les procédures choisies par chaque Etat pour atteindre l’objectif européen de 10% de la surface maritime sous protection stricte, en précisant les outils juridiques choisis, ainsi que la méthode (taille, actifs cibles, connexion, liens avec les aires marines protégées (AMP), consultation, communication, gestion, contrôle, suivi, etc.)

Cette synthèse sera ensuite présentée et discutée lors de la réunion de la plateforme Life elle-même. La réunion visera ainsi à partager les expériences et à capitaliser les bonnes pratiques et les leçons apprises, ainsi qu’à fournir aux décideurs une compréhension adéquate du sujet, et des clés pour ajuster le contexte légal comme cela sera jugé nécessaire.

Vous pouvez dès à présent proposer de participer à l’enquête si vous avez mis en place une zone strictement protégée en mer, soumettre une communication pour publication et/ou présentation lors de la réunion de la plateforme ou un poster. Pour cela vous pouvez contacter les organisateurs en attendant l’ouverture du site internet dédié : Alain Pibot, Life Marha Project Manager (alain.pibot@ofb.gouv.fr) et Ségolène Fabre, European actions coordinator for the Life Marha project (segolene.fabre@ofb.gouv.fr)  et Phénia Marras, Marine Adviser & international relations (phenia.marras@ofb.gouv.fr).