Conditions d'utilisation des données MAPAMED

Introduction

Les parties à la CDB ont adopté en 2004 l'objectif de mettre en place, d'ici 2012, des systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs. Dans le cadre du protocole ASP/DB, les pays méditerranéens contribuent à l'atteinte de cet objectif par la mise en œuvre du Programme Régional de Travail pour les aires protégées  marines et côtières en Méditerranée, adopté en 2009 par les parties contractantes à la Convention de Barcelone. La première étape dans la mise en œuvre de ce programme de travail consiste à évaluer la représentativité et l'efficacité du réseau actuel d'aires marines et côtières protégées en Méditerranée.

En 2010, à l'initiative de MedPAN et avec le soutien du CAR/ASP, une démarche partenariale a été lancée à l'échelle de la Méditerranée visant à développer en 2011, une base de données commune des Aires Marines Protégées en Méditerranée, intitulée MAPAMED (Marine Protected Areas in the Mediterranean).

La base de données et le site internet MAPAMED sont administrés conjointement par l'Association MedPAN et le CAR/ASP.
En accédant aux données MAPAMED, vous acceptez d'être lié aux conditions d'utilisation ci-dessous.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modalités, veuillez ne pas télécharger la base de données.
En téléchargeant les données MAPAMED, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation ci-dessous.

Définitions

  • Données MAPAMED : toutes les données spatiales et données attributaires associées contenues dans la base de données MAPAMED.
  • Travaux dérivés : tout travail dérivé ou basé sur les données MAPAMED.
  • Utilisation à des fins commerciales : toute utilisation lucrative ou dans le but de générer des revenus, ou toute utilisation par un individu ou une entité opérant au sein ou au nom de ou pour le bénéfice de ou pour assister les activités de toute entité autre qu'un organisme sans but lucratif.

Utilisation des données MAPAMED

Sauf indication contraire, les données MAPAMED peuvent être utilisées librement à des fins non commerciales, à condition que la source soit dûment citée.

Vous pouvez publier les données MAPAMED en tout ou partie, y compris en ligne, à condition que la source soit clairement et dûment citée (voir ci-dessous). Vous devez vous assurer que la version disponible la plus récente des données MAPAMED soit utilisée et que l'année de publication soit visible sur la version publiée. Les données MAPAMED publiées en ligne doivent présenter un lien clair vers la source originale en ligne de MAPAMED (http://www.mapamed.org). Deux exemplaires de tout document publié seront fournis sans frais à l'association MedPAN et au CAR/ASP. Les exemplaires papier seront envoyés à l'Association MedPAN, 58 quai du port, 13002 Marseille, France. Les versions électroniques seront envoyées à medpan@medpan.org et car-asp@rac-spa.org.

Les données MAPAMED ou tout travail dérivé ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de l'Association MedPAN et du CAR/ASP. Toute demande d'accord pour l'utilisation à des fins commerciales des données MAPAMED sera adressée par email à medpan@medpan.org et car-asp@rac-spa.org. Chaque demande sera considérée par le Conseil d'Administration MedPAN et par le CAR/ASP ; ils décideront des conditions spécifiques à appliquer.

Citation de MAPAMED

Vous devez vous assurer que la citation ci-dessous soit toujours clairement mentionnée dans toute publication ou analyse impliquant les données MAPAMED sous toute forme ou format dérivé :

MAPAMED, Base de données des sites d'intérêt pour la conservation de l'environnement marin en Méditerranée, MedPAN, PNUE/PAM/CAR-ASP. [Version du jeu de données].

Exclusion de garantie et décharge de responsabilité

La base de données MAPAMED vous est fournie "en l'état", et nous déclinons toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des données MAPAMED, ainsi qu'à leur mise à jour. Toutes garanties, représentations et conditions, expresses ou tacites, sont exclues par les présentes dans les limites autorisées par la loi. Vous acceptez de télécharger et utiliser les données MAPAMED sous votre entière responsabilité. Par les présentes, vous renoncez et déchargez l'Association MedPAN et le CAR/ASP de quelque responsabilité que ce soit, résultant de quelque façon que ce soit de l'utilisation de la base de données MAPAMED. Vous reconnaissez que cette renonciation et décharge de responsabilité seront effectives dans quelque juridiction que ce soit dans le monde. Vous reconnaissez que l'Association MedPAN et le CAR/ASP ne seront en aucun cas responsables, pour quelque motif que ce soit (y compris, mais sans limitation, négligence, responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique), de toute perte ou préjudice (directs ou indirects) subis par vous ou par un tiers, résultant de l'utilisation par vous ou par un tiers des données MAPAMED ou de tous travaux dérivés. Vous vous engagez également à indemniser et dégager de toute responsabilité l'Association MedPAN et le CAR/ASP pour toute perte ou préjudice (directs ou indirects) subis par un tiers, résultant de l'utilisation par ledit tiers de toute donnée MAPAMED ou tout travail dérivé publiés par vous-même. Sans limiter ce qui précède, tout dommage occasionné à un système informatique pouvant découler de tentatives de téléchargement des données MAPAMED sera à votre seule et entière responsabilité.

Non-responsabilité concernant les frontières et les limites nationales

Les termes employés dans la base de données MAPAMED et la présentation des données qui y figurent n'impliquent en aucun cas l'expression d'une quelconque opinion de la part de l'Association MedPAN ou du CAR/ASP concernant le statut juridique d'un Etat, Territoire, d'une ville ou zone, ou celui de ses autorités, ou concernant le tracé de ses frontières ou limites.

Commentaires et révision des informations

Notre but est de maintenir les données MAPAMED à jour et exacte. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur portée à notre attention. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur la qualité, la fiabilité et l'exactitude des données MAPAMED. Ces contributions ne sont soumises à aucune restriction. L'objectif consiste à améliorer le contenu MAPAMED au profit de la communauté mondiale de la conservation.
Pour transmettre vos commentaires sur les données MAPAMED, ou pour toute question générale  relative à la base de données MAPAMED et/ou aux données MAPAMED, veuillez contacter medpan@medpan.org et car-asp@rac-spa.org.

Non-octroi des droits de propriété intellectuelle

L'Association MedPAN et le CAR/ASP ne revendiquent aucun droit de propriété intellectuelle sur les données fournies par les tiers et intégrées dans la base de données MAPAMED. Toutefois, tous les droits de propriété intellectuelle sur la base de données elle-même sont détenus par l'Association MedPAN et le CAR/ASP. Aucun droit sur les données MAPAMED ne vous est concédé en vertu des présentes conditions d'utilisation ou suite à l'utilisation des données MAPAMED.

Communication

Toute communication concernant les présentes conditions d'utilisation et tout différend pouvant en découler seront établis par écrit, en anglais ou en français, et envoyés par email. Pour toute communication avec le fournisseur MAPAMED, veuillez vous adresser à medpan@medpan.org et car-asp@rac-spa.org.