Le réseau MedPAN contribue à atteindre les objectifs spécifiques fixés par la Convention sur la Diversité Biologique (Rio de Janeiro, 1992) de créer et maintenir des systèmes nationaux et régionaux d‟aires marines protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs. Il contribue également :

  • à la mise en oeuvre de la Convention de Barcelone, et en particulier son protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée (Barcelone, 1995),
  • à la mise en oeuvre du Plan de Conservation de l‟Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (CMS/ACCOBAMS),
  • à la mise en oeuvre des différentes politiques européennes (Directive Habitats, Plan d‟action pour la biodiversité, Directive marine, Politique Commune des Pêches, Politique Maritime, Tourisme) et à leur mise en oeuvre dans les politiques territoriales dans chacun des pays concernés.

Plus précisément :

Au niveau international s’appliquant à tous les pays méditerranéens

Dans le cadre de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) les pays se sont fixés « les objectifs d’Aichi » qui visent à assurer une meilleure préservation de la biodiversité, et ce à travers un plan stratégique pour la période 2011-2020.

A travers l’objectif d’Aichi n°11 du Plan Stratégique pour la Diversité Biologique 2011-2020, les pays se sont engagés à améliorer l’état de la biodiversité en protégeant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique.

De plus, les AMP, par leurs multiples fonctions, sont des instruments importants pour atteindre l’objectif d’Aichi n°14 en valorisant les bénéfices de la biodiversité et des services écosystémiques.

En complément des objectifs d’Aichi, les engagements pris lors de la 11ème Conférence des Parties de la CDB à Hyderabad (8-19 octobre 2012) ont confirmé l’importance de développer des approches économiques et de mieux valoriser les services écosystémiques et de renforcer les mécanismes de financement nationaux et internationaux de la biodiversité. Il a été décidé de doubler les financements associés à la biodiversité dans les pays en développement d’ici à 2015 en les maintenant jusqu’à 2020 et de consolider les politiques et plans nationaux de la biodiversité.

Un des éléments de la conférence de la CDB d’Hyderabad était également de reconnaitre l’importance des collectivités dans le soutien à des politiques intégrant la biodiversité. Par ailleurs les parties ont adopté formellement les travaux faisant l’Etat des inventaires des Zones d’Importance Ecologique ou Biologique (ZIEB) et ont permis de mettre en avant l’importance d’une qualité de l’information au niveau des ZIEB méditerranéennes afin d’aboutir à la création effective d’un inventaire scientifique mondial de ces zones.

En 2014, 15 descriptions de ZIEB ont été acceptées lors de la 18e réunion du SBSTTA de la CDB et de la 12e réunion de la Conférence des Parties à la CDB (octobre 2014).

En 2014, la CDB a également élaboré le plan d’action de la Sustainable Ocean Initiative (SOI) pour 2015-2020. Cette initiative met l’accent sur les engagements des Parties de la CDB et sur les travaux entrepris dans le cadre de la CDB sur la diversité biologique marine et côtière afin d’identifier les possibilités de répondre aux besoins en capacités pour atteindre les objectifs de la biodiversité d’Aichi.

Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont des engagements internationaux solides qui façonnent les politiques de développement dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée. Les cibles et les indicateurs de l’Objectif 7 « Assurer la durabilité environnementale » ont été ajustés en 2014 et 2015 pour intégrer les objectifs et les objectifs de la OMD et de la CDB dans un cadre d’indicateurs du développement durable.

Ces ajustements auront sans doute un impact sur les variations régionales de ces engagements, en particulier en Méditerranée.

La Conférence des Nations Unies sur le développement durable et le nouveau programme de développement mondial pour la période 2015-2030, adopté à New York le 26 septembre 2015: « Transformer notre monde: le programme 2030 pour le développement durable »: Objectif de développement durable des Nations Unies sur les océans (Objectif de Développement Durable 14) ONU – Objectif 13 dans le SDG à 2030 – «13.a Mettre en oeuvre l’engagement pris par les pays développés parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques dans le but de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 de toute provenance pour répondre aux besoins des pays en développement dans le contexte d’actions d’atténuation significatives et de transparence sur la mise en oeuvre et d’une mise en oeuvre complète du Fonds vert pour le climat grâce à sa capitalisation le plus tôt possible ».

La Convention de Montego Bay (1982) sur le Droit de la Mer (CNUDM) inscrit les ressources marines comme un bien commun et oblige les Etats à protéger et à préserver le milieu marin et, à cet effet, à coopérer au plan mondial. Néanmoins, le développement des approches écosystémique, les manques des textes juridiques sont régulièrement pointés du doigt démontrant la difficulté d’accords régionaux, les risques dans un contexte d’attrait croissant pour les ressources en eaux profondes.

La réglementation internationale des pêches prévoit et met en oeuvre via les ORGP, telles que la CGPM pour la Méditerranée, des règles d’exploitation dans les zones en mer ouverte et permet d’évaluer si les Etats respectent ces règles (interdiction des engins de pêche au-delà de 1 000 m, périodes de fermeture à la pêche au thon,…). De tels dispositifs sont inexistants pour la biodiversité ou les AMP.

Les limites et les enjeux en matière de développement d’AMP en mer ouverte sont importants et sont principalement de nature institutionnelle, politique et réglementaire. Les positions varient en fonction des Etats et de nombreuses discussions sont en cours pour faire évoluer les dispositifs ou tester des options dans certaines sous-régions. Les chefs d’Etats et de gouvernements ont pris l’engagement dans la « déclaration de RIO+20 » (paragraphe 162) de mettre en place l’instrument international correspondant, sous les auspices de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).

L’ONU est en train de compléter la CNUDM (Résolution 69/292 de l’ONU, juin 2015) sur le « Développement d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la CNUDM sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des les ABNJ », auquel le SDG-14c fait également référence.

L’accord de mise en oeuvre de la Biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer à adopter par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2018.

La Conférence des Nations Unies sur le changement climatique Conférence des Parties (COP21), Paris, 2015: l’Accord de Paris, qui prend en compte les océans dans son préambule.

Dans le cadre de la COP21, la Déclaration « Parce que les océans»» a été signée à Paris par les chefs d’État et les gouvernements et ministres d’Aruba, d’Australie, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la République Dominicaine, des Fidji, de France, de Guinée-Bissau, de Kiribati , de Madagascar, du Mexique, de Monaco, du Maroc, de Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, du Palaos, du Sénégal, des Seychelles, d’Espagne, de Suède. Il se concentre sur l’océan en tant que régulateur climatique pertinent et sur le rôle crucial qu’il jouera dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

L’Initiative sur le Carbone Bleu (Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO, PNUE, UICN, CI), appuyée par le GEF-5, vise à développer des partenariats mondiaux pour atténuer les changements climatiques grâce à la restauration et à l’utilisation durable des écosystèmes côtiers et marins.

Les motions du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN (Hawaï, 2016):

  • Accroître la couverture des Aires Marines Protégées pour une conservation efficace de la biodiversité marine
  • Adresser la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans les zones situées au-delà des juridictions nationales
  • Les Aires Marines Protégées comme solutions naturelles aux changements climatiques

La « Promesse de Sydney » (Congrès mondial des Parcs de l’UICN, Sydney, 2014) qui appelle à protéger au moins 30% de chaque habitat marin.

Programme international sur les Aires Marines Protégées (IMPANA).

Les recommandations de la 4e réunion du partenariat des Agences des Aires Marines Protégées tenue en décembre 2015, à Jeddah, Arabie Saoudite, sur les AMP comme solutions naturelles pour la résilience climatique.

Les recommandations du 3ème Congrès international ds AMP (IMPAC3) et la Déclaration d’Ajaccio (Marseille 2013).

Enfin, la Convention de Ramsar a adopté un plan stratégique pour la période 2016-2024.

Au niveau méditerranéen

Il paraît clair que l’un des défis pour les Etats méditerranéens dans les années à venir consiste à joindre leurs efforts pour inverser les tendances à la dégradation de l’environnement marin et côtier et assurer la conservation de la biodiversité sur le long terme. Cela nécessite une approche cohérente de gouvernance des différents secteurs et l’utilisation d’outils les plus appropriés, en conformité avec les objectifs mondiaux et régionaux convenus en matière de conservation et d’utilisation durable des ressources naturelles.

Dans ce contexte, les pays méditerranéens se sont engagés, depuis 1976, par l’intermédiaire de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, dans une série de processus de coopération, de coordination et d’aide mutuelle visant la protection de la mer Méditerranée, la conservervation de sa diversité biologique et la lutte contre la pollution.

Les pays méditerranéens ont ainsi dédié l’un des Protocoles de la Convention à la conservation de la biodiversité, grâce, notamment, au développement d’AMP. Ce Protocole (ASP/BD) permet la création des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne comprenant des zones au-delà de la juridiction nationale.

Déterminées à donner un nouveau souffle à leur effort de collaboration, les Parties à la Convention de Barcelone ont commencé en 2008 un processus qui a conduit en 2012 à un fort niveau d’engagement par les Etats riverains concernant l’application de l’approche écosystémique à la gestion de l’environnement marin en Méditerranée.

Parallèlement à ce processus, la création d’une stratégie de promotion des aires protégées englobant les zones au-delà de la juridiction nationale est en cours depuis 2008.

Un effort important a également été mené par les Etats méditerranéens pour assurer un bon niveau d’harmonisation avec la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) de l’Union Européenne.

En février 2016, la 19ème Réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone a approuvé un Cadre régional d’adaptation aux changements climatiques pour les Aires Marines et Côtières de la Méditerranée en tant que contribution à la Stratégie à mi-parcours en particulier aux thèmes fondamentaux et transversaux de l’interaction terre-mer et processus et les thèmes transversaux de la GIZC et de l’adaptation aux changements climatiques.

La Convention de Barcelone COP 19 a également adopté la stratégie à mi-parcours 2016-2021 du PNUE/PAM comme cadre pour l’élaboration et la mise en oeuvre du Programme de travail du PNUE/PAM.

Sur la base de la Feuille de route d’Antalya (Forum méditerranéen des AMP, 2012), le CAR/ASP a préparé, en 2015, en consultation avec les organisations régionales concernées, une « Feuille de route pour un réseau cohérent cohérent d’AMP bien gérées pour atteindre l’objectif 11 d’Aichi en Méditerranée ». Cette Feuille de route, qui servait de guide pour la mise à jour et la mise en oeuvre rapide du « Programme régional de travail pour les Aires Marines et Côtières Protégées en Méditerranée, y compris en haute mer» (COP 16, Marrakech, novembre 2009), a été officiellement adoptée par les parties contractantes de la Convention de Barcelone à leur COP 19 (Athènes, février 2016 http://www.rac-spa.org/sites/default/files/doc_cop/decision_22.13_fr.pdf)

La Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable (MSSD) 2016-2025, adoptée par la Convention de Barcelone COP19 en 2016, fournit un cadre politique stratégique pour assurer un avenir durable à la région méditerranéenne, conformément aux Objectifs de Développement Durable.

Le rapport sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action pour la mise en oeuvre du Protocole GIZC pour la Méditerranée (2012-2019) a été présenté à la COP 19 de la Convention de Barcelone.

D’autres accords applicables à la mer Méditerranée mettent en exergue les AMP parmi les outils nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

L’ACCOBAMS1 prévoit la mise en place d’AMP dans des zones servant d’habitats aux cétacés et/ou leur fournissant d’importantes ressources alimentaires.

Recommandations émises par l’atelier de l’ACCOBAMS sur l’efficacité des AMP dans les habitats critiques pour les cétacés (CCH) (Gammarth, Tunisie, 9-12 juin 2015) lors des réunions conjointes CAR/ASP-GFCM-ACCOBAMS.

Le 1er atelier sur l’identification de zones importantes pour les mammifères marins (IMMA) en Méditerranée, organisé par le Groupe de travail sur les aires protégées pour les mammifères marins de l’UICN, en collaboration avec ACCOBAMS et le Tethys Research Institute (Chania, Grèce, 24-28 octobre 2016).

La Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM), l’une des Organisations Régionales de Gestion de la Pêche (ORGP), créée sous l’égide de la FAO, préconise la mise en place de réserves de pêche et de Zones de Pêche Restreintes (ZPR) en tant qu’outils de gestion de la pêche et pour la préservation de l’environnement marin, y compris dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale des États. A ce jour, 4 ZPR ont été établies par la CGPM. L’ICCAT (autre ORGP sur la gestion des thons) met en place, sur le thon rouge notamment, des mesures restrictives diverses associées au rétablissement du stock. Des discussions en son sein concernent régulièrement la pertinence ou non d’utiliser l’outil « AMP » en matière de gestion de grands pélagiques. En 2016, la CGPM a mis au point une stratégie à moyen terme 2017-2020 en faveur de la durabilité des pêcheries de Méditerranée et de Mer Noire.

Une stratégie conjointe de coopération est en cours de développement sur les mesures de gestion et de gestion spatialesde la biodiversité marine au sein des secrétariats de l’ACCOBAMS, de la CGPM, de l’UICN-MED, du PNUE/PAM via le CAR/ASP et en collaboration avec MedPAN.

La première Déclaration ministérielle de l’Union pour la Méditerranée (UfM) sur l’environnement et les changements climatiques a été adoptée en mai 2014 (avec deux organes associés, à savoir le Groupe de travail de l’UpM sur l’environnement et les changements climatiques, et le Groupe d’experts de l’UpM sur les changements climatiques).

En 2015, la Conférence ministérielle de l’UpM sur l’économie bleue a fait une déclaration avec le soutien du Groupe de travail sur l’économie bleue associé à l’UpM.

Le Groupe d’experts de l’eau de l’UpM (WEG), mandaté par la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur l’eau (22 décembre 2008, Mer Morte, Jordanie) a été créé; Une nouvelle Déclaration ministérielle de l’UpM est en cours de préparation.

La Convention sur les zones humides, couramment appelée Convention de Ramsar, est un traité international adopté en 1971 et entré en vigueur en 1975. Elle a pour objet la conservation et l’utilisation durable des zones humides, et vise à enrayer leur dégradation ou disparition, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative. Une initiative méditerranéenne pour les zones humides dite « MedWet » est née en 1991 et vise, dans le cadre de la Convention de Ramsar, à stopper l’érosion et la dégradation des zones humides méditerranéennes et à promouvoir leur usage durable. Elle regroupe tous les pays méditerranéens, l’Union européenne, le PNUD, des ONG et des scientifiques internationaux autour des objectifs de gestion et de conservation de ces espaces essentiels, dont plusieurs sont des interfaces essentielles entre la terre et la mer.

En 2016, la conférence INITIATIVE 10×20 – Conférence sur «Les Aires Marines Protégées: un impératif urgent, un dialogue entre scientifiques et décideurs», a lancé l’Appel à l’action de Rome.

Les représentants des gouvernements des États membres de l’UE suivants: Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte, Portugal, Roumanie et Slovénie, réunis à Venise en octobre 2015 à l’occasion de l’événement de haut niveau « L’initiative BLUEMED pour la croissance bleue et l’emploi dans la Méditerranée » au pavillon Aquae, Venise 2015, a fait la Déclaration de Venise sur la coopération en mer Méditerranée – Lancement d’un programme stratégique de recherche et d’innovation maritime et maritime pour la croissance bleue.

La CIESM est une commission scientifique à l’initiative des Etats, qui est passée de 8 Etats fondateurs, à l’origine, à 22 Etats membres aujourd’hui. Elle supporte un réseau de plusieurs scientifiques marins, utilisant les derniers outils scientifiques pour mieux comprendre, suivre et protéger une mer Méditerranée en constante évolution et continuellement menacée. Elle a vocation à améliorer les connaissances, favoriser les échanges entre scientifiques, améliorer les qualités des productions scientifiques de la région et fournir des avis impartiaux sur les divers sujets associés au domaine marin méditerranéen.

Au niveau européen

En tant que membres de l’Union européenne, 7 pays méditerranéens1 sont également attachés aux dispositions européennes concernant la conservation et l’utilisation durable de l’environnement marin.

Parmi ces dispositions, la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) est la plus récente. Elle vise à réaliser d’ici à 2020 un Bon Etat Ecologique (BEE) pour l’environnement marin dans les eaux européennes, en suivant un processus intégré nécessitant, au niveau national, des évaluations initiales, des descripteurs, des indicateurs, des mesures et des programmes de suivi. Elle comprend des dispositions pour la mise en place d’un réseau d’AMP, qui réconciliera la protection de l’environnement et les pratiques de pêche durable.

Elle complète également utilement les mesures prises dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et les années à venir demanderont le développement de fortes synergies entre ces deux directives.

Face à une érosion importante de la biodiversité marine, l’Union européenne a décidé de se doter, d’un réseau cohérent d’Aires Marines Protégées exemplaires, le réseau Natura 2000 en mer, en étendant en mer la politique de préservation de la biodiversité qui s’appuie sur les deux Directives européennes « Oiseaux » (CE 79/409) et « Habitats » (92/43). Le réseau Natura 2000 est un réseau de sites dont l’intérêt est de niveau européen, et dont la gestion vise à concilier la sauvegarde de la biodiversité et le maintien des activités humaines, dans le cadre d’une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés au sein de chaque site. Ce réseau complète les autres réseaux ou parcs nationaux existants.

La stratégie de la Biodiversité de l’Union Européenne à l’horizon 2020 montre l’importance de protéger la biodiversité, de développer des réseaux d’AMP et de la gestion des sites Natura 2000 (Objectif 1). Elle témoigne aussi d’une volonté d’intégration de la biodiversité et des autres outils et politiques en précisant par exemple dans un de ses objectifs (par exemple l’Objectif 4) l’importance de développement d’objectifs ambitieux de pêche durable, de gestion des stocks « grâce à une gestion des pêches sans effets négatifs importants sur les autres stocks, espèces et écosystèmes, en vue d’atteindre un bon état écologique d’ici à 2020, conformément à la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin ». En 2015, l’examen à mi-parcours de l’UE de la stratégie pour la biodiversité jusqu’en 2020 a été réalisé.

La stratégie de l’UE pour la région adriatique et ionienne a été approuvée par les représentants des pays participants2 le 18 novembre 2014.

Concernant les pays faisant partie de l’Union Européenne, la Politique Commune de la Pêche (PCP) est un autre instrument contraignant qui implique des mesures et des règles pour la gestion durable de la pêche européenne.

Mise en place en 1983, la PCP a été révisée afin d’inverser le déclin des stocks de pêche européens et réduire l’effet négatif de la pêche sur l’environnement marin. La nouvelle PCP doit entrer en vigueur en 2013 et les mesures précises sont en court de finalisation et relèvent de nombreux arbitrages techniques et politiques.

En 2014, une nouvelle directive de l’UE établissant un cadre pour l’aménagement du territoire maritime a été adoptée.

La Commission européenne a adopté en avril 2013 la Stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique.

En 2013, l’UE a développé la stratégie Blue Growth pour créer de la croissance et des emplois dans les secteurs maritime et marin.

En 2016, la Commission Européenne et un Haut représentant de l’UE ont élaboré un agenda commun pour l’avenir de nos océans, proposant 50 actions pour des océans gérés en toute sécurité, sûrs, propres et durables en Europe et à travers le monde. La communication conjointe sur la gouvernance internationale de l’océan repose sur une compréhension largement partagée selon laquelle le cadre de la gouvernance océanique doit être renforcé, que les pressions sur les océans doivent être réduites et que les océans du monde doivent être utilisés de manière durable. Il souligne également qu’une meilleure compréhension des océans est nécessaire pour atteindre ces objectifs.